About Contrat De Quasi Régie. Par exemple, ils ne peuvent pas. Contrat administratif non soumis au code des marchés publics dans la mesure où il est conclu par une entité publique avec un prestataire réalisant pour elle.
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Web les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public. Contrat administratif non soumis au code des marchés publics dans la mesure où il est conclu par une entité publique avec un prestataire réalisant pour elle. 1, qualifiés également de contrats « in house », ou de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application du code des marchés publics.
Web Les Contrats Conclus Entre Entités Appartenant Au Secteur Public.
1, qualifiés également de contrats « in house », ou de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application du code des marchés publics. Par exemple, ils ne peuvent pas. Contrat administratif non soumis au code des marchés publics dans la mesure où il est conclu par une entité publique avec un prestataire réalisant pour elle.
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